Un juge américain a validé mercredi l'accord par lequel le ministère de la Justice a renoncé à bloquer le rachat de l'équipementier informatique Juniper Networks par son concurrent HPE, tout en constatant que les deux parties avaient enfreint les règles de transparence.
( AFP / JOSEP LAGO )
Le ministère avait attaqué en janvier 2025 cette fusion de 14 milliards de dollars, finalisée depuis, avant que l'administration Trump n'opère une volte-face controversée et décide de transiger à l'approche du procès.
Douze Etats démocrates et le district de Columbia s'étaient battus un an pour faire capoter cet accord, qu'ils jugeaient trop favorable à l'entreprise et vicié par le lobbying.
Leurs soupçons portaient sur la manière dont l'accord avait été obtenu. Hewlett Packard Enterprise (HPE), dont les propositions avaient été rejetées par la division antitrust du ministère, s'était adressée directement à sa direction politique, avec l'aide de lobbyistes proches de l'administration Trump.
Deux hauts responsables antitrust ont été limogés dans la foulée et la patronne de la division, Gail Slater, a quitté ses fonctions en février.
Le juge Casey Pitts, à San Jose (Californie), leur donne en partie raison. Il relève deux manquements au Tunney Act, une loi de 1974 qui oblige un juge à vérifier qu'un accord antitrust sert l'intérêt public: HPE n'a pas déclaré les démarches menées par un lobbyiste auprès de la CIA et du Pentagone, et le ministère a tu les solutions alternatives qu'il avait envisagées.
Ces manquements ne font toutefois pas obstacle à la validation, estime-t-il, puisque ces informations ont finalement été portées à la connaissance du public grâce aux démarches des 13 administrations démocrates.
"Mascarade" politique
Sur le fond, le magistrat reconnaît toutefois que le rachat "peut réduire la concurrence" et que les contreparties obtenues -- cession d'une activité destinée surtout aux PME et licence sur un logiciel d'IA -- n'en atténueront que partiellement l'impact. Mais la cour "n'a pas le pouvoir d'empêcher" ce résultat "de sa propre initiative", note le magistrat.
Le ministère, note-t-il, risquait de perdre au procès: réunis, les deux groupes restaient sous le seuil (30%) à partir duquel une fusion est présumée illégale. Et rejeter l'accord n'aurait pas défait le rachat, déjà bouclé: le ministère aurait alors pu renoncer à poursuivre, ce qui aurait non seulement maintenu la fusion mais fait tomber les contreparties, même limitées.
HPE s'est dite "satisfaite de la validation de l'accord par le juge" et a fait valoir que le règlement servait l'intérêt public. Interrogé par l'AFP sur les manquements relevés, un porte-parole a estimé qu'"aucune action supplémentaire n'[était] requise".
Un haut responsable de la division antitrust a dénoncé jeudi "une mascarade politiquement motivée" de la part de ces procureurs démocrates. Le ministère estime qu'ils auraient dû mener leur propre enquête et que les manquements pointés par le juge sont sans conséquence. Il fait savoir qu'il assume sa préférence pour les règlements amiables, arguant qu'ils évitent l'incertitude d'un procès et libèrent des moyens pour d'autres dossiers.
Cette doctrine laisse un vide que les Etats plutôt hostiles à l'administration Trump tentent d'occuper.
En mars, le ministère avait transigé en plein procès avec géant américain de l'événementiel Live Nation sans exiger la vente de sa filiale de billetterie Ticketmaster: une trentaine d'Etats ont poursuivi seuls et obtenu un verdict condamnant le groupe.
En juin, le ministère a clos sans condition son enquête sur le rachat de Warner Bros Discovery par Paramount Skydance, mais une douzaine d'Etats ont obtenu en juillet la suspension de l'opération.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer